Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement que vous n’habitez pas ou que vous louez ? Au niveau des assurances, vous vous demandez si vous avez pour obligation de souscrire à une assurance PNO alors que votre locataire a, de son côté, l’obligation de souscrire à une assurance habitation. Pour vous mettre à l’abri de gros problèmes financiers en cas de sinistres susceptibles de se produire, vous trouverez ci-dessous de nombreuses réponses aux questions que vous vous posez.
Qu'est-ce que l’assurance propriétaire non occupant ?
Ce type d'assurance est aussi appelé
PNO ou assurance habitation propriétaire bailleur. Elle a pour fonction de couvrir un logement qui vous appartient et que vous n’habitez pas ou que vous louez. Même si le locataire a pour obligation d’assurer le lieu que vous lui louez dès qu’il commence à l’occuper, vous pouvez tout à fait souscrire à une assurance complémentaire. En effet, qu'il soit non occupé ou occupé, il reste exposé à différents risques. Un incendie, un court-circuit, une fuite d’eau, un sinistre survenant de votre habitation vers un logement attenant peuvent parfaitement survenir. L’objectif principal de cette assurance est que le logement reste couvert en cas de sinistre ou lors de l'absence de locataire. Un sinistre non pris en charge par une assurance ou par celle d’un syndic peut vraiment être d'un montant très élevé.
L’assurance PNO non occupant est-elle obligatoire ?
L’assurance des logements non occupés par les propriétaires reste facultative sauf dans certains cas. Elle se montre indispensable et obligatoire si votre bien immobilier est inoccupé. Mais encore, depuis 2015, la loi Alur oblige certains propriétaires à souscrire à une couverture PNO. Il s’agit des propriétaires qui partagent un bien immobilier dans une résidence pavillonnaire ou dans un immeuble. L’article 9-1 de la loi ALUR impose aux occupants et non occupants, en qualité de copropriétaires, d’être couverts, au minimum, par une assurance responsabilité civile. Cette dernière est un contrat qui garantit la prise en charge des frais lorsque vous occasionnez des dommages corporels ou matériels à un tiers, que ce soit des faits réalisés par imprudence ou par négligence de votre part, de vos animaux ou de vos enfants. Vous pouvez également souscrire à ce type d'assurance, dans le cas où vous constatez que celle souscrite par votre locataire n’est pas très complète. Il vous est possible, voire recommandé, de souscrire à des garanties que vous jugez utiles. Il peut s’agir, par exemple, d’assurer le mobilier que vous laissez à la disposition du locataire, si vous louez un bien meublé, d'une garantie concernant les loyers impayés…
Quelles garanties de base sont couvertes pour les propriétaires non occupants?
Chaque assureur met à disposition ses propres garanties. Néanmoins, au minimum, que votre bien soit loué ou inoccupé, la garantie responsabilité civile est la base. Cette dernière vous couvre lorsque votre logement provoque des dommages sur le bien d’un voisin, sur les parties communes d’un immeuble ou cause un préjudice à un tiers. Mais aussi lors de l’absence d'un locataire ou lorsque l'assurance de votre locataire ne couvre pas le sinistre. Vous bénéficiez aussi d'une couverture multirisque. Il s'agit des dégâts des eaux, d'un incendie, d'une explosion, d'un vol, d'un vandalisme, de bris de glace, d'événements climatiques (rupture de canalisations due au gel…), de catastrophes naturelles (neige, vent) et de catastrophes technologiques. Cette assurance peut prendre aussi en charge vos biens mobiliers dans le cas d’une location meublée. Elle couvre l’ensemble des meubles présents dans le logement même pendant un changement de locataire. Vous pouvez bénéficier également d'une garantie « recours des voisins et des tiers » si un sinistre provient de votre bien et se répercute chez un voisin.
Quelles sont les garanties optionnelles à souscrire ?
Il est bien sûr possible de souscrire à un contrat qui offre une protection plus complète. Votre assureur saura vous les présenter. Sur le site
lolivier.fr, vous découvrirez diverses options complémentaires non négligeables. L’assurance des loyers impayés protège le propriétaire des défauts de paiement du locataire ainsi que de la procédure judiciaire d’expulsion et des dégradations matérielles. Vous pourrez opter pour la garantie trouble de jouissance et/ou recours des locataires. Il s’agit d’un défaut d'entretien. Mais aussi, vous pourrez sélectionner la garantie « protection et détérioration des lieux » en cas de détérioration du logement. Une garantie « perte de revenus » entre deux locations ou lorsque le bien subit un sinistre le rendant inutilisable. Quelques autres garanties sont proposées : actes terroristes, attentats, pertes de loyer pendant une certaine durée suite à un sinistre ayant rendu le logement inhabitable. L’assureur rembourse les loyers impayés en cas de départ prématuré du locataire ou de son décès avant la fin du bail.
Comment est calculée l’assurance propriétaire non occupant ?
Le prix de cette assurance varie en fonction de plusieurs critères. Il s’agit de la superficie du logement, du type de logement (appartement ou maison), de la commune concernée. Les grandes villes affichent généralement des assurances d’un montant plus élevé. Mais encore, il est tenu compte du logement, s’il est meublé ou non, de son taux d’occupation sur une année. Enfin, l’assureur saura vous proposer une
assurance adéquate pour protéger vos biens. Certains assureurs soumettent un tarif en fonction du montant du loyer. Fréquemment, pour les garanties de base, il faut compter entre 1 % et 2 % du montant des loyers annuels. Sachez que la loi Alur, vous autorise, lorsque vous n’êtes pas sûr du sérieux de votre locataire, de souscrire vous-même à une assurance habitation. Cette loi vous permet de répercuter son prix sur le montant mensuel du loyer. De plus, son montant est déductible de vos revenus fonciers, lors de votre déclaration sur les revenus.
