Contrairement aux idées reçues, dans tous les actes de la vie quotidienne, le notaire intervient. Ce n’est pas juste l’officier compétent pour connaître des cas de divorce, de mariage ou encore de déclarations testamentaires. Les domaines de compétence des notaires à Lille comme dans toute la France sont très étendus. De façon générale, ce sont des officiers publics et ministériels chargés de l’élaboration, de l’authentification et de la conservation d’actes juridiques ayant une force juridique particulière.
Quelle est l’utilité d’un notaire pour un lillois ?
Selon l'ordonnance française du 2 novembre 1945 les notaires sont des officiers publics et ministériels établis premièrement pour recevoir tous les actes et tous les contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner leur caractère d'authenticité attaché aux actes d'autorité publique. Autrement, il est accordé à l’apposition du sceau des notaires à Lille comme dans toute la France, une valeur juridique de grande portée et difficilement contestable au regard de l’acte ou du contrat, quelle qu’en soit la nature.
Deuxièmement, le notaire a pour mission légale d’assurer la date, la conservation du dépôt et la délivrance des grosses et expéditions de tous les actes et les contrats passés par les parties. De manière plus simple, il garantit la sécurité juridique de tous les actes qui accompagnent le quotidien des citoyens. À la question de savoir quand est-ce qu’on peut le solliciter, la loi fait obligation de recourir à cet officier dans certaines situations. Cependant, faire appel à des notaires à Lille sera toujours bénéfique au requérant en raison de la protection et des conseils juridiques dont il bénéficie.
En effet, le notaire est un juriste qui dispose d’une compétence générale pour conseiller les justiciables dans leurs difficultés quotidiennes qui sont susceptibles d’entraîner des conséquences juridiques imprévisibles pour eux. Par conséquent, son intervention est pertinente et aide à décanter des situations juridiques complexes. Certains notaires ont également des domaines de prédilection, ce qui fait d’eux de véritables spécialistes dans ces domaines.
Ces spécialisations n’excluent cependant pas leur compétence générale dans tous les domaines pour lesquels la loi les a investis. On peut ainsi rencontrer des notaires à Lille purement spécialisés dans l’immobilier, dans la famille ou dans bien d’autres domaines du droit (plus d’informations sur Gataka). Quels qu’en soient les domaines, leurs actes sont revêtus d’une force probante élevée devant les juridictions étatiques.
Pourquoi et comment trouver des notaires à Lille ?
Le notaire intervient dans les actes les plus importants de la vie d’un individu que sont le mariage et le décès. Dans la conclusion d’un contrat de mariage, il authentifie les différentes obligations mises à la charge des futurs époux. En cas de décès, il intervient dans l’ouverture des successions et l’exécution des testaments. Mais au-delà, dans presque tous les actes du quotidien, la compétence des notaires à Lille est également sollicitée. On peut citer par exemple :
· les ventes immobilières ;
· les donations ;
· les assurances-vie ;
· les contrats de prêts entre individus ;
· etc.
Il intervient par ailleurs dans les actes de la vie des affaires, notamment dans le droit des entreprises :
· les opérations de fusion de sociétés ;
· les cessions de parts sociales ;
· les constitutions de sociétés ;
· etc.
Le notaire est aussi compétent pour procéder à la légalisation des actes juridiques déclaratifs ou constitutifs tels que les actes de naissance, les attestations, etc.
Pour trouver des notaires à Lille, quoi de plus instinctif que de consulter un annuaire ? À défaut, il faudra faire une enquête rapide en ligne. Quoi qu’il en soit, pour trouver facilement un notaire, il faut effectuer une recherche de proximité. Même si le requérant n’est pas un habitant de Lille, il pourra toutefois se faire accompagner dans toutes ses démarches jusqu’à la signature finale de l’acte, ceci en raison de la compétence générale et nationale des notaires. Il suffit donc de prendre un rendez-vous et d’aller poser ses problèmes.