Seuls ceux qui ont fait des études en droit sont en mesure de maîtriser les différentes facettes de celui-ci, mais pour ce qui est du droit immobilier, toute personne désireuse de vendre un bien immobilier, devra comprendre son fonctionnement. Zoom sur ce point dans ce qui suit.
Le droit immobilier
Il s’agit d’une branche du droit qui regroupe tous les textes juridiques de droit ayant rapport avec les immeubles. En d’autres termes, c’est le droit qui contrôle toutes les actions en matière de bien immobilier, comme l’achat, la vente, la construction, l’hypothèque et la copropriété. En effet, les transactions immobilières sont régies par des règlements et rien ne se fait au hasard. Il ne suffit pas de signer des papiers pour vendre un bien immobilier par exemple. La vente est un acte qui est régi par des règlements et tant le vendeur que l’acheteur devra être en règle par rapport à la loi. L’un et l’autre, a des droits irréfutables.
Quand le droit immobilier entre-t-il en jeu ?
Le champ d’intervention du droit immobilier est très large puisqu’il concerne aussi bien la construction, l’achat, la rénovation que l’hypothèque, la copropriété et bien d’autres domaines de l’immobilier. Dans tous les cas, vous devez savoir que ce droit s’applique aussi bien aux personnes qu’aux biens immobiliers concernés. Les agents immobiliers, les constructeurs, les notaires immobiliers, les acheteurs, les loueurs, les architectes et ainsi de suite sont concernés par cette branche du droit. Le plus important en matière de bien immobilier est que tout se déroule suivant les règles et dans le respect du droit immobilier.
Droit immobilier et vente immobilière
Plusieurs règles régissent la vente immobilière, car les litiges entre vendeur et acheteur ne sont pas rares. Le vendeur est par exemple tenu de fournir un bien en bon état et qui ne représente pas de dangers pour son futur propriétaire. Ce dernier est en mesure de le poursuivre en justice dans le cas où des vices et des malfaçons sont détectés dans la maison, sans qu’il en ait été informé à l’avance. Il faut savoir aussi qu’une vente immobilière n’est pas valable tant qu’elle n’a pas été conclue devant un notaire. L’acte de vente ne sera pas valable sans la signature du notaire qui aura vérifié au préalable l’authenticité des différents documents nécessaires pour la conclusion de la transaction. Le passage devant un notaire rend l’acte valable aux yeux de la loi.
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